Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493

Amendement N° 1142 (Adopté)

Publié le 17 décembre 2019 par : le Gouvernement.

I. – Substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 172 les treize lignes suivantes :

« 17312 552

17413 109

17513 682

17614 273

17714 881

17815 506

17916 149

18016 810

18117 490

18218 188

18318 905

18419 641

Supérieur à 18420 000

».

II. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 175 les treize lignes suivantes :

« 20112 552

20213 109

20313 682

20414 273

20514 881

20615 506

20716 149

20816 810

20917 490

21018 188

21118 905

21219 641

Supérieur à 21220 000

».

III. – En conséquence, substituer à la dernière ligne du tableau de l’alinéa 178 les quatre lignes suivantes :

« Supérieur ou égal à 12 et inférieur ou égal à 1312 500

Supérieur ou égal à 14 et inférieur ou égal à 1515 625

Supérieur ou égal à 16 et inférieur ou égal à 1718 750

Supérieur ou égal à 1820 000

 ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement prévoit une augmentation du plafond du malus pour les véhicules à fortes émissions de dioxyde de carbone, en cohérence avec l’action engagée par le Gouvernement visant à renforcer la fiscalité environnementale au niveau national, européen et international.

Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’accompagnement de la filière automobile dans la transition écologique. 35 M€ seront ainsi apportés sur le programme 134 et 15 M€ de dividendes de Bpifrance seront réutilisés pour porter l’engagement en faveur de la filière à 50 M€ d’euros, soit le rendement estimé de cette mesure.

Ces nouvelles ressources permettront d’une part de garantir jusqu’à 200 M€ de prêts pour soutenir les entreprises qui feraient face à des difficultés d’accès au crédit, et d’autre part d’accompagner les projets des entreprises dans la croissance, l’investissement, ou la diversification, pour permettre aux entreprises de se renforcer face aux difficultés du secteur.

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