Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Sous-Amendement N° 1157 à l'amendement N° 874 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 89 ».
Exposé sommaire :
Suppression du gage inséré par le Sénat au titre de la baisse du taux de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques.
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