Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Sous-Amendement N° 1174 à l'amendement N° 840 (Adopté)
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
Substituer aux alinéas 1 à 5 l’alinéa suivant :
« I. – À la première phrase de l’alinéa 64, substituer à l’année :
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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