Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2493
Amendement N° 839 rectifié (Adopté)
Sous-amendements associés : 1172
Publié le 17 décembre 2019 par : M. Giraud.
I. – À l’alinéa 58, supprimer les mots :
« , y compris les entreprises proposant des engins de bâtiment et de travaux publics à la location, les entreprises du paysage, de gestion de déchets ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou au gaz de pétrole liquéfié, au biométhane carburant, au carburant ED95 composé d’un minimum de 90,0 % d’alcool éthylique d’origine agricole, ».
III. – En conséquence, à la fin de la première phrase de l’alinéa 62, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2022 ».
III. – En conséquence, supprimer les alinéas 79 et 82.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise rétablir l’article 16 dans sa version issue des travaux de l’Assemblée nationale, en première lecture, en retenant néanmoins l’élargissement du tarif réduit de l’article 265octies B nouveau du code des douanes à l’extraction de pouzzolanes.
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