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2 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 2549 relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile
12/02/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2549 - Article 1er (Rejeté)
Mme Ménard
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « définissent », insérer les mots : « , après consultation des populations concernées, ». Exposé sommaire : Dans l’Hérault, la commune de Villeneuve-les-Béziers, en lien avec les opérateurs de radiocommunications mobiles, avait envisagé d’installer une antenne à proximité d’une école. À ca...
11/02/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2549 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Deux après les annonces d’Emmanuel Macron qui s’engageait en janvier 2018 à mettre fin aux zones blanches, le « New Deal Mobile » s’apparente ni plus ni moins à un cadeau de 3 milliards d’euros aux o...
