Haine sur internet — Texte n° 2583
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 20 janvier 2020 par : M. Latombe.
Texte de loi N° 2583
Article 1er ter B (consulter les débats)
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« selon des modalités adaptées »
les mots :
« si cela n’est pas contraire ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintégrer la rédaction proposée par le Sénat en première lecture. La nouvelle rédaction de Madame la rapporteure impose aux associations d’informer les représentants légaux en cas de notification. La rapporteure mentionne certes des « modalités adaptées à l’intérêt » de l’enfant« . Cependant, cette rédaction me paraît peu claire car les »modalités« ne visent que la forme que revêt l’information (courrier, e-mail...). Cet amendement permet à l’association de protéger l’enfant, tout en préservant certains éléments liés à son intimité que le mineur ne souhaiterait pas partager avec ses représentants légaux.
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