Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1570 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 1004 1677 )

Publié le 21 février 2020 par : M. Le Fur.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2687

Article 1er (consulter les débats)

A l’alinéa 9, substituer aux mots :

« des prix hors tabac »

les mots :

« du revenu moyen d’activité par tête ».

Exposé sommaire :

L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à définir, l’évolution de la valeur du point doit pouvoir suivre la progression des revenus des actifs, qui est un indicateur plus pertinent pour la valeur d’acquisition du point que l’inflation.

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