Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 1626 (Rejeté)
(16 amendements identiques : 1627 1628 1629 1630 1631 1632 1633 1634 1635 1636 1637 1638 1639 1640 1641 1642 )
Publié le 21 février 2020 par : Mme Autain.
Texte de loi N° 2687
Article 1er (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot :
« applicables dans les régimes constituant le système universel de retraites ».
Exposé sommaire :
Nous sommes soulagés de constater l’aveu que votre système « universel » sera en réalité composé de différents régimes. Et que si vous apportez cette précision, cela signifie que certains « régimes » se situent hors du système de retraites universel. Pouvez-vous nous donner une liste de l’ensemble des régimes que vous instituez dans le système universel de retraites ? Pouvez vous nous préciser quels sont les personnes qui ne seront pas soumises à ce système, à part le Président de la République ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.