Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° 25667 (Rejeté)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE14657 25704 25705 25706 25707 25708 25709 25710 25711 25712 25713 25714 25715 25716 25717 25718 )
Sous-amendements associés : 42503
Publié le 17 février 2020 par : M. Jumel.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« d’enfants, »
insérer les mots :
« par la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi, totale ou partielle ».
Exposé sommaire :
Les auteurs de cet amendement entendent réinscrire dans le nouveau système de retraite la prise en compte des périodes de privation involontaire d’emploi, qu’elles soient totales ou partielles, comme c’est actuellement le cas dans le système actuel.
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