Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° 41897 à l'amendement N° 23971 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 41846 41896 )

Publié le 19 février 2020 par : M. Dharréville, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l’alinéa 6, substituer au mot :

« assurent »

le mot :

« garantissent ».

Exposé sommaire :

Cet amendement se justifie par son texte même.

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