Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42346 à l'amendement N° 27314 (Rejeté)
Publié le 21 février 2020 par : M. Lachaud, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Mélenchon, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Quatennens, M. Prud'homme, Mme Ressiguier, M. Ratenon, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Taurine.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« dès le »
le mot :
« au ».
Exposé sommaire :
En accord avec l'amendement déposé, nous souhaitons ici le préciser en demandant à ce que le premier de chaque mois soit engagé le versement de la pension de retraite.
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