Système universel de retraite — Texte n° 2623
Sous-Amendement N° 42431 à l'amendement N° 2551 (Rejeté)
Publié le 23 février 2020 par : M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Autain, M. Lachaud, Mme Fiat, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Corbière, M. Ratenon, M. Quatennens, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine, Mme Panot, M. Ruffin.
Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite
Article 1er (consulter les débats)
Au début de l’alinéa 4, insérer les mots :
« du système de retraite universel ».
Exposé sommaire :
Ceci est un sous-amendement rédactionnel. Il ne vient en rien contredire la logique de l'amendement.
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