Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2146 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordier, M. Cattin, Mme Beauvais.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 56 à 60.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
La prise en charge de l’assistance médicale à la procréation par l’assurance maladie doit être maintenue uniquement aux hypothèses d’infertilité pathologique.
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