Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2261 (Adopté)
Publié le 30 juillet 2020 par : M. Berta.
Texte de loi N° 3181
Article 18 (consulter les débats)
À l’alinéa 8, après le mot :
« représentation »,
insérer le mot :
« relative ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination rédactionnelle.
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