Urgence face à l'épidémie de covid-19 — Texte n° 2764
Amendement N° 15 (Retiré)
Publié le 21 mars 2020 par : M. Schellenberger.
Projet de loi N° 2764 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).
Article 5 (consulter les débats)
I. – Après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 10° Modifier la durée de l’obligation d’inhumation. »
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la référence :
« 9° »
la référence :
« 10° ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à appeler l’attention de la représentation nationale et du Gouvernement sur les enjeux soulevés, face à la crise, par les délais d’obligation d’inhumation actuellement inadaptés aux défis rencontrés depuis plusieurs semaines en différents endroits du territoire national.
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