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2 amendements trouvés sur Projet de loi N° 2763 organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
20/03/2020 — Amendement N° CL2 au texte N° 2763 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Furst, M. Cattin, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Sermier, M. Verchère, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Dive
« En raison des conséquences de l’épidémie du virus covid-19, les incompatibilités prévues par les 1° et 2° de l’article L.O. 141‑1 du code électoral sont suspendues pour les sénateurs et les députés élus aux fonctions incompatibles suite au premier tour des élections municipales du 15 mars 2020, et ce jusqu’à l’organisation du second tour du r...
20/03/2020 — Amendement N° CL1 au texte N° 2763 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Lagarde
Le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2020 sera soumis à renouvellement en 2021. Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter les élections sénatoriales initialement prévues en septembre 2020. Il est la conséquence de l’amendement que nous portons sur le projet de loi ordinaire visant à organiser en 2021 l’élection des conse...
