Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 138 (Tombe)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Do.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 5 bis (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Dès la publication de la présente loi, un décret définit les conditions dans lesquelles les châteaux et les forêts sont ouverts au public pour la reprise des activités touristiques, réalisées individuellement ou par groupe en nombre d’individus restreint, par dérogation aux mesures prises dans le cadre de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire :
L’objectif de cet amendement est de promouvoir et favoriser l’ouverture de sites touristiques comme les forêts et les châteaux, nombreux sur le territoire national. Le secteur du Tourisme écope d’un manque à gagner de plus de 40 milliards d’euros en raison de la crise sanitaire et économique. Dans le cadre du déconfinement progressif mis en place à partir du 11 mai 2020, il est essentiel, sous réserve de l’élaboration et du respect d’un protocole sanitaire strict, de permettre que soit rendue possible la tenue d’activités touristiques, réalisées individuellement ou par groupe en nombre d’individus restreint (circuits touristiques et visites de sites).
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