Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905

Amendement N° 233 (Rejeté)

Publié le 7 mai 2020 par : M. El Guerrab.

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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Niger, sans distinction de nationalité. »

Exposé sommaire :

Parce que le risque de se voir systématiquement placé en quarantaine est de nature à décourager le retour de nos compatriotes et étrangers résidant en France actuellement bloqués à l’étranger, parfois dans des situations d’urgence économique ou sociale, il apparaît opportun de prévenir la mise en œuvre de contraintes générales. Par ailleurs, le Niger comptant 36 décès liés au COVID-19, une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.

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