Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 234 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. El Guerrab.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ne peuvent faire l’objet des mesures mentionnées au premier alinéa du présent II les personnes en provenance du Sénégal, sans distinction de nationalité. »
Exposé sommaire :
« Il suffit de nommer la chose pour qu'apparaisse le sens sous le signe. »
Ce proverbe de Léopold SÉDAR SENGHOR nous enjoint à questionner les mesures présentées par le projet de loi concernant le placement systématique en quarantaine de nos compatriotes et étrangers résidant en France bloqués à l'étranger et souhaitant regagner notre pays. À forciori, à la vue des situations d’urgence économique ou sociale dans lesquelles se trouvent certaines de ces personnes, il apparaît opportun de prévenir la mise en œuvre de contraintes générales. Par ailleurs, le Sénégal comptant 10 décès liés au COVID-19, une distinction de traitement avec les pays européens, pourtant foyers de la pandémie, apparaîtrait injustifiée.
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