Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 339 (Adopté)
Publié le 8 mai 2020 par : Mme Guévenoux.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 16, après la première occurrence du mot :
« de »
insérer les mots :
« mise en ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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