Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 445 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : Mme Ménard, Mme Lorho.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants :
« 3°ter Après le 10° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dès la publication de la loi n° du prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, les représentants de l’État dans le département, après avis du maire et en fonction de la situation sanitaire du département, décident de la réouverture des bars, cafés et restaurants. Ils définissent ensemble les modalités d’application. »
Exposé sommaire :
Alors que certains départements sont toujours très touchés par le coronavirus, d’autres en sont désormais quasi-exemptés. Pour ces derniers, la fermeture des bars, cafés et restaurants est de plus en plus injuste, notamment pour leurs gérants ou propriétaires.
Afin de relancer l’économie, il convient d’accorder plus de souplesse aux territoires en permettant aux préfets et aux maires d’organiser un déconfinement progressif et territorialisé. Les couleurs attribuées chaque soir aux départements en sont d’ailleurs les bases.
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