Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 530 (Rejeté)
Publié le 7 mai 2020 par : M. Diard.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 10 juillet »
la date :
« 1er juillet ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réduire la prorogation de l’État d’urgence sanitaire, afin de permettre au Parlement de se réunir plus rapidement pour réévaluer la situation de l’état d’urgence au 1er juillet.
En effet, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire est l’occasion de compléter et préciser les dispositions législatives qui y sont relatives. Elle permet également une discussion des conditions de mise en oeuvre, qu’il est souhaitable de garantir aussi souvent que possible afin de permettre de lutter contre l’épidémie de covid-19 de manière efficiace.
Il ne s’agit pas d’empêcher toute prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà du 1er juillet mais, au contraire, de permettre une éventuelle nouvelle prorogation à compter de cette date, à l’issue d’un débat éclairé sur les résultats de cette nouvelle période d’état d’urgence sanitaie et de proposer les corrections, améliorations et précisions qui pourraient s’avérer nécessaires.
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