Prorogation de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 2905
Amendement N° 614 (Adopté)
Publié le 8 mai 2020 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 2905 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« adapté »
supprimer la fin de l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Le décret ne pourrait évidemment prévoir l’ensemble des lieux d’hébergement adaptés pour l’ensemble du territoire national.
Le Gouvernement veillera en revanche à ce que les types de lieux d’hébergement soient parfaitement adaptés à leur destination, qu’est l’accueil des personnes en quarantaine et à l’isolement.
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