Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 266 (Retiré)
Publié le 14 mai 2020 par : M. El Guerrab.
Texte de loi N° 2915
Article 2 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Cette disposition n’est pas en lien avec le COVID et devrait être discutée dans le cadre le la loi de finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.