Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 316 (Retiré)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Goulet.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« six »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à considérer la durée des effets socio-économiques de la crise sanitaire.
Durant 2 mois, de nombreux secteurs, de nombreuses entreprises ont subi au mieux baisse, au pire un arrêt de leurs activités. Aussi, le redémarrage sera lent et il nous faut prendre en compte que six mois ne seront peut-être pas suffisants. Cet amendement vient ainsi utilement proposer d'augmenter le délais à un an.
Ainsi, les mesures qui pourront être prises engloberont une année complète et donc les différentes échéances sociales et fiscales mais également les périodes de bilan. Il s'agit ici de permettre une prise en compte globale sur les douze mois qui viennent.
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