Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 526 (Rejeté)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Lassalle.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« en accord avec les personnes concernées, les retours à la vie civile devant être précédés d’un test des personnels pour éviter une propagation du virus. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour vocation de s’assurer que la prolongation des contrats au-delà des limites statutaires doit se faire en accord avec les personnes concernées. Une prolongation sans accord risque de favoriser des désertions de certains personnels. Les retours à la vie civile doivent être précédés d'un test des personnels pour éviter une propagation du virus.
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