Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Sous-Amendement N° 563 à l'amendement N° 504 (Adopté)
Publié le 14 mai 2020 par : M. Kasbarian.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« multiples »,
supprimer la fin de l’alinéa 2.
Exposé sommaire :
Sous-amendement rédactionnel.
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