Diverses dispositions liées à la crise sanitaire à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume-uni de l'union européenne — Texte n° 2915
Amendement N° 7 (Adopté)
Publié le 14 mai 2020 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 2915
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 19.
Exposé sommaire :
Cet alinéa vise à verser aux demandeurs d’asile déboutés une Allocation pour Demandeur d’Asile (ADA), d’un montant d’environ 440 euros par mois.
L’étude d’impact, qui n’est pas assez précise sur le nombre d’allocataires et le montant exact de cette mesure, considère que «le nombre de ménages allocataires concernés par la mesure, selon les premiers chiffres de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), devrait être inférieur à 8 000 », pour un montant de . Cela pourrait représenter jusqu’à 3 360 000 euros sur un mois.
Étant donné la situation sanitaire que nous connaissons, il semble qu’une aide matérielle soit plus appropriée comme une aide alimentaire, par exemple et non une aide financière.
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