Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 46 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 50 73 78 )

Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Bazin-Malgras, M. Viry.

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Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :

« Le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé de financer... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement de précision qui vise à s’assurer que le Fonds d’expérimentation contre le chômage de longue durée de la deuxième étape expérimentale sera bien la continuité de celui de la première étape expérimentale.

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