Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302

Amendement N° 78 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 46 50 73 )

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Acquaviva, M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.

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Rédiger ainsi le début de la première phrase de l’alinéa 1 :

« Le Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée est chargé de financer... (le reste sans changement). »

Exposé sommaire :

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle afin de s’assurer que le fonds prévu à l’article 5 de cette présente proposition de loi soit bien une continuité du fonds créé à l’occasion de la première étape de l’expérimentation.

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