Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 63 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : M. Cordier, M. Cinieri.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
Exposé sommaire :
La multiplicité des activités développées dans les Entreprises à but d’emploi (EBE) est une richesse pour le territoire. Ces dernières ne peuvent en effet organiser leur travail autour d’une même chaîne d’activités et doivent sans cesse s’adapter, dans les interstices de l’offre d’activités déjà existante sur le territoire. Cette complexité est intrinsèque au caractère complémentaire de l’offre des EBE.
Afin de permettre aux Comités locaux pour l’emploi d’exercer au mieux cette responsabilité, il est nécessaire de rappeler dans la loi la complémentarité.
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