Inclusion dans l'emploi par l'activité économique — Texte n° 3302
Amendement N° 42 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Colombani, M. Castellani, M. Clément, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi.
Proposition de loi N° 3302 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas et plusieurs de ses collègues relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (3109).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, après le mot :
« économiques »,
insérer les mots :
« complémentaires et ».
Exposé sommaire :
Le texte prévoit que les personnes concernées par l'expérimentation doivent être embauchées pour mener des activités économiques non-concurrentes de celles déjà présentes sur le territoire. Cette condition est effectivement importante, elle était déjà présente lors de la première phase.
Néanmoins, une autre condition est essentielle et était déjà au cœur de la première phase : c'est la notion de complémentarité des activités économiques et des emplois. Cette précision est utile pour réaffirmer l'un des objectifs de l'expérimentation, à savoir la création supplémentaire d'emplois, utiles, et en articulation avec le tissu économique local.
Cette précision permettra en outre de mieux encadrer le travail du Comité local pour l'emploi (CLE) qui est notamment responsable de la régulation la supplémentarité de l'emploi.
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