Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 198 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Di Filippo.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 13 (consulter les débats)
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Cette possibilité, qui garantit le droit de l’enfant à connaître ses origines, ne peut en aucun cas être remise en question ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir la pérennité de la possibilité pour la mère de laisser à l’enfant « tous renseignements concernant la santé des père et mère, les origines de l’enfant, les raisons et les circonstances de sa remise au service de l’aide sociale à l’enfance».
Dans sa première version, l'article 13 prévoyait de supprimer cette possibilité. Même si la commission l'a rétablie, il est indispensable de refuser que celle-ci puisse de nouveau être remise en question, et de garantir que le droit de l'enfant à connaître ses origines ne lui sera pas retiré.
Les professionnels qui s’occupent des enfants confiés rappellent à quel point il est important pour les enfants d’avoir des connaissances sur leurs origines et leurs parents biologiques. Cette connaissance est particulièrement indispensable à la construction de leur identité. Il s’agit de s’approprier son histoire, de comprendre son passé, de solidifier ses racines, afin de mieux appréhender le présent et l’avenir.
L’institut européen définit le droit de connaître ses origines comme « un droit fondamental. »
Il affirme que « le développement de la psychologie a mis en évidence le rôle considérable que la connaissance des origines joue dans le développement de la personnalité. De nombreuses études ont pu montrer que l’être humain, pour grandir et se développer dans les meilleures conditions possibles, a besoin, dès son enfance, de se situer par rapport à son passé.
Le secret sur les origines peut en effet générer de réelles souffrances psychologiques et porter une atteinte fondamentale à l’estime de soi. La psychanalyse, depuis près de cent ans, nous apprend que l’histoire du début de notre vie et les circonstances de nos origines s’impriment en nous à l’insu de notre savoir immédiat et que le non-dit sur l’origine et l’histoire empêche tout simplement l’enfant de penser et inaugure un destin de souffrance. »
Il est donc contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant de vouloir le priver de la connaissance de ses origines. Cet amendement vise à garantir que cette possibilité ne sera jamais retirée à l'enfant.
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