Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 207 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Cordier, M. Dive.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 11 bis (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement remet en cause l’action nationale des organismes autorisés pour l’adoption. Il convient donc de le supprimer.
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