Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 265 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Pujol.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants :
« L’adoption est une institution protectrice de l’enfant.
« L’intérêt supérieur de l’enfant est et demeure la considération essentielle.
« Les besoins spécifiques de l’enfant présents et à venir, y compris en cas de séparation du couple adoptant font l’objet d’une attention toute particulière de la part du juge qui prononce l’adoption. »
Exposé sommaire :
Amendement d'appel
Ce texte poursuit l'objectif de favoriser l'adoption. Si cet objectif est louable, le principe majeur doit demeurer l'intérêt supérieur de l'enfant. L'adoption répond à l'intérêt de l'enfant et non à la nécessité d'un nouveau droit conjugal.
Le présent amendement vise à rappeler que l'adoption a pour principe essentiel la protection actuelle et future de l'enfant, y compris en cas de séparation du couple adoptant.
Le juge qui prononce l'adoption doit porter une attention toute particulière aux besoins présents et futurs de l'enfant.
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