Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 394 (Rejeté)
(1 amendement identique : 41 )
Publié le 2 décembre 2020 par : M. Bazin.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Avant l'article 12 (consulter les débats)
Supprimer l’intitulé du titre II.
Exposé sommaire :
Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite.
C'est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer l'intitulé du titre II.
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