Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 43 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article aurait pour but de « valoriser davantage l’adoption simple ».
En réalité, la nouvelle rédaction entraîne une certaine confusion puisqu'un double lien de filiation implique en droit que l’enfant est relié à ses deux parents. Or dans cet article, il s'agit de dire que l’enfant garde sa filiation d’origine avec les droits afférents, mais qu’il bénéficie en plus d’un lien de filiation adoptive.
Il convient donc de revenir à l'esprit de la loi actuelle qui dispose que : « L’enfant adopté de façon simple conserve sa filiation d’origine et tous ses droits dans sa famille d’origine ».
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