Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 485 (Adopté)
Publié le 2 décembre 2020 par : le Gouvernement.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 18 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le Gouvernement consent à lever le gage.
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