Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Sous-Amendement N° 569 à l'amendement N° 543 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2020 par : Mme Limon.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 10 (consulter les débats)
I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un écart d’âge maximal »,
les mots :
« une différence d’âge maximale ».
II. En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« âgé »,
le mot :
« jeune ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la différence d’âge maximale s'apprécie entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants afin de permettre l'accompagnement de l’enfant plus longtemps et jusqu’à son autonomie.
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