Réforme de l'adoption — Texte n° 3590

Sous-Amendement N° 569 à l'amendement N° 543 (Adopté)

Publié le 4 décembre 2020 par : Mme Limon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un écart d’âge maximal »,

les mots :

« une différence d’âge maximale ».

II. En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :

« âgé »,

le mot :

« jeune ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que la différence d’âge maximale s'apprécie entre le plus jeune des adoptants et le plus jeune des enfants afin de permettre l'accompagnement de l’enfant plus longtemps et jusqu’à son autonomie.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.