Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Sous-Amendement N° 571 à l'amendement N° 540 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2020 par : Mme Galliard-Minier.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 6 (consulter les débats)
Alinéa 2
Après le mot :
adoption
insérer le mot :
plénière
Exposé sommaire :
Par coordination, cet amendement vise à exclure l'adoption simple du présent dispositif.
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