Réforme de l'adoption — Texte n° 3590
Amendement N° 63 (Rejeté)
Publié le 2 décembre 2020 par : Mme Ménard.
Proposition de loi N° 3590 sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Monique Limon et plusieurs de ses collègues visant à réformer l’adoption (3161).
Article 13 (consulter les débats)
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« les parents »,
les mots :
« le père et la mère ».
Exposé sommaire :
Les mots ont un sens. Jusqu'à preuve du contraire, un enfant naît toujours d'un homme et d'une femme qui, à ce titre, seront respectivement son père et sa mère. Rappeler cette réalité a tout son sens dans une société en perte de repères.
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