Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 201 (Retiré)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Brindeau.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 3 (consulter les débats)
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« âgées de seize ans et plus, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement permet d’évoquer une réserve quant à l’ouverture du droit de pétitions aux mineurs. En effet, cela semble entretenir une certaine confusion avec le citoyenneté, dépendante du droit de vote, et la possibilité de participer à un débat public qui pourrait aboutir par exemple à un processus de modification législative. Il est très important que les jeunes puissent participer à la vie de la nation mais nous avons alors besoin de cohérence.
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