Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 204 (Rejeté)
Publié le 15 septembre 2020 par : M. Brindeau.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 4 (consulter les débats)
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , au moment approprié, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de supprimer cette expression de « moment approprié » qui apparaît beaucoup trop floue et inadaptée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.