Conseil économique social et environnemental — Texte n° 3301
Amendement N° 205 (Tombe)
Publié le 16 septembre 2020 par : M. Brindeau.
Projet de loi N° 3301 sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif au Conseil économique, social et environnemental (n°3184).
Article 7 (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« des outre-mer »
les mots :
« de chaque territoire ultramarin ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vient en soutien de nos collègues ultramarins. En effet, si nous notons l'évolution apportée en Commission pour la représentation des territoires d'outre-mer au sein du CESE, cet avancée nous parait insuffisante. Il est nécessaire de préciser que chacun des territoires ultramarin doit être représenté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.