Se connecter - Mon compte
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot.
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« fondamental »
le mot :
« indispensable ».
Amendement de coordination.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.