Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 123 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : M. Reiss, M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Minot.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« en vue, le cas échéant, »,
les mots :
« en tenant compte de l’évolution du produit intérieur brut et de l’inflation, en vue ».
Exposé sommaire :
La France s’est engagée à Lisbonne en 2000 à investir 1 % de son PIB dans la recherche publique, ce qui correspondrait en 2020 à 24,3 milliards d’euros. La réalisation de cet engagement a depuis été constamment repoussé et la France n’investit aujourd’hui qu’environ 17 milliards d’euros dans ce secteur (0.7 % du PIB pour la recherche publique. Sauf chute spectaculaire du PIB national sur le long terme, qui n’est pas anticipée, la programmation budgétaire proposée sur 10 ans ne permettra pas d’atteindre l’objectif de Lisbonne. Dans un scénario de 1 % de croissance annuelle moyenne du PIB et de 1 % d’inflation, le PIB 2030 atteindra 2900 milliards d’euros courants. Dans ce scénario réaliste, ce sont donc près de 12 milliards d’euros courants additionnels - et non 5 milliards - qu’il faudrait ajouter au budget annuel de la recherche publique à l’horizon 2030. En tout, il faudrait un accroissement de l’investissement cumulé de plus de 60 milliards d’euros courants sur les 10 prochaines années pour atteindre l’objectif du sommet de Lisbonne.
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