Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Sous-Amendement N° 672 à l'amendement N° 445 (Adopté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Charvier.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« de »
le mot :
« à ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« et qui seraient ainsi considérées comme des données d’intérêt général ».
Exposé sommaire :
L’objectif de ce sous-amendement est de préciser que les données en question revêtent une importance d’intérêt général, ce qui justifie d’autant plus la libéralisation de leur accès.
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