Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Sous-Amendement N° 682 à l'amendement N° 642 (Adopté)
Publié le 23 septembre 2020 par : M. Hetzel.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Après l'article 10 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« universitaire »
II. –En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un sous-amendement de précision. Il n’y a pas besoin de créer une distinction entre la recherche faite à l’université de celle faite dans les organismes nationaux par exemple.
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