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22 amendements trouvés sur Proposition de loi N° 3290 visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif
30/09/2020 — Sous-Amendement N° AS17 à l'amendement N° AS12 au texte N° 3290 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin
Supprimer les quatrième et cinquième alinéas. Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui favorise l’investissement des parents auprès des enfants, qu’il soit permis de donner à ces parents une certaine latitude. En effet, l’amendement est très directif : « il est interdit d’employer les sa...
30/09/2020 — Sous-Amendement N° AS16 à l'amendement N° AS12 au texte N° 3290 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin
Après le troisième alinéa, insérer les deux alinéas suivants : « 1°bis Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le père peut céder tout ou partie de quatorze de ses jours de congé de paternité au bénéfice de sa femme. » ; » Exposé sommaire : Étant favorable à toute mesure améliorant le sort des familles, à tout ce qui ...
