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Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’opportunité d’étendre le bénéfice du congé de parenté au conjoint salarié du père ou à la personne salariée liée à lui par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec lui, afin de prendre en compte notamment...

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à remplacer les mots « congé de paternité » par les mots « congé de parenté » et les mots « congés de paternité » par les mots « congés de parenté ». Cette suppression du terme « paternité » est révélatrice de la volonté de nier la place du père comme le fait le projet de loi sur la bio...